Pour information,
Le Guso (guso.fr) permet de déclarer les artistes professionnels du spectacle.
Il s’agit d’une déclaration simplifiée nécessitant 3 informations de base à l’inscription :
le nom, l’adresse et le N° de SIRET de l’établissement. Ce qui prend 5 minutes.
D’une part, la législation du travail stipule que les artistes ont besoin de fiches de paie comme n’importe quel employé.
D’autre part l’URSSAF surveille de plus en plus l’activité des artistes, notamment sur les réseaux sociaux et le bouche à oreille, surtout sur des programmations récurrentes. Les contrôles s’intensifient.
Par conséquent, connaissant le N° de Guso des artistes, la déclaration et l’impression pour la prestation ne prend que 10 minutes.
Pour Plus d’informations,
Le Guso est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.
Il a pour objectif :
– de simplifier les démarches des employeurs qui n’ont pas le spectacle vivant comme activité principale,
– de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale,
– de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
Le service Guso, mis en place le 2 novembre 1999 suite à une réflexion mené conjointement entre les organismes de protection sociale du domaine du spectacle (AFDAS, Unédic, Audiens, Congés Spectales, CMB, Urssaf) et les représentants de la profession, à l’initiative des pouvoirs publics, est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 (pour les dates de contrats de travail postérieures au 31 décembre 2003).
L’opérateur national pour le compte des partenaires est Pôle emploi.
La gestion opérationnelle du Guso est dévolue à Pôle emploi services qui assure, entre autres, des missions nationales pour le compte de Pôle emploi : le cinéma spectacle, le Régime expatriés, les marins du commerce et marins pêcheurs…
Le nombre de représentations organisées n’est plus limité comme auparavant.
Il permet de remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale :
l’AFDAS pour la formation professionnelle,
l’Unédic pour l’Assurance chômage,
AUDIENS* pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
les Congés Spectacles pour les congés payés,
le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
l’Urssaf pour la Sécurité sociale.
Les Urssaf sont habilitées au contrôle du Guso.
* Audiens Retraite Arrco (ex IRPS), Audiens Retraite Agirc (ex IRCPS) et Audiens Prévoyance.
A partir du 20 octobre 2014 :
L’impression de la déclaration unique et simplifiée (DUS) avant le spectacle devient possible sur le site internet du Guso.
Désormais, vous pourrez préparer tous les documents déclaratifs à l’avance pour les remettre au(x) salarié(s) le jour du spectacle. Un gain de temps assuré.
Comment faire ? Suivez le guide
Adresse de correspondance :
GUSO
TSA 72039
92 891 NANTERRE Cedex 9
Téléphone : 0 810 863 342